ursaff avocat

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Bonjour, Mon époux à ouvert un commerce.

Il a fait déposé son Kbis début Décembre. Vendredi 17 mars il a eu un contrôle policier et il s’avère qu’il n’avait toujours pas reçu le numéro SIRET de l’entreprise.
Les employés ont bien un contrat de travail en bonne et due forme. Suite à ce contrôle mon époux à contacter le registre du commerce qui lui a exceptionnellement donné le numéro SIRET immédiatement et après à déclarer les employés à l’URSSAF.

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Pouvez-vous me renseigner sur les pénalités qu’il va encourir ?

Merci par avance Cordialement.

 

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