Droit du travail

Droit du travail :

A compter de l’instant où un individu est employé au sein d’une entreprise il devient un salarié (ou employé).

Dès lors, il est soumis à des règles et possède des droits, tout cela est contenu dans le droit du travail. Ce type de droit regroupe les règles concernant les licenciements et démissions, les calculs de salaires, d’indemnités de chômage ou de retraite.

Étant donné que nous traversons une crise économique sans précédent, les questions sur le droit du travail ( plus particulièrement le chômage et le licenciement) affluent et les avocats sont de plus en plus sollicités.

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3 Comments

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  1. mon entreprise nous paye avec une grille de salaire interne à la société (utiliser depuis 2003) remise à jour lors des négociations annuelles et validée par les représentants du personnel ,
    je voudrais savoir si ils ont le droit d’avoir une grille des salaires internes alors que nous somme défavoriser par rapport à celle de notre convention collective et ainsi les coefficients qui y son attribuer ?
    ainsi que les primes de nuits (qui sont dans la convention collective )ne sont pas rémunérée dans notre entreprise ,on a juste une prime de panier de nuit d’un montant de 5,25 euros qui nous est versé pour chaque faction de nuit effectuée, les heures effectuée durant cette tranche horaire font également l’objet d’une majoration de 0.86 euros
    ma convention collective national est c’elle des ouvriers,employés,dessinateurs,techniciens et agents de maitrise de la production des papiers, et cartons et cellulose (idcc 1492)
    les grilles de salaires et primes de nuits ,sont « en vigueur étendu  » merci de votre réponse mes salutation agréé

  2. Bonjour,

    Mon entreprise c’est fait racheter par une autre société basée dans une autre ville. Il souhaite fermer les bureaux dans lequel je suis basée et me propose de venir chez eux ( à 6h de mon lieu actuel), j’ai refusé la proposition car incompatible avec ma vie personnelle. Cependant malgrès qu’il compte fermer le site ou je suis, il me dise que juridiquement ils ne peuvent pas procédé à un licenciement Economique ( pas qu’ils ne veulent pas mais ne peuvent pas …) et donc me fond bien comprendre que la seule condition est la rupture conventionnelle. Je pense qu’il me mene en bateau mais je ne sais pas comment le prouver, car je suis perdante avec une rupture conventionnelle sur la rémunération qui s’en suivra. 57% du salaire BRUT pour une rupture à l’amiable + 7 j de carence + délais d’indemnisation. Alors que 75% du salaire BRUT sans délais de carence ni délais d’indemnisation et appruis par pole emplois pour des formation. Donc il n’y a pas photo. Seulement j’ai l’impression qu’ils veulent m’obliger a prendre une rupture pour éviter à eux de faire un licenciement éco. Sachant qu’ils sont énormément de conflits auprès des tribunaux et des problèmes de paiements, aucune commande n’est faite plus d’activité commerciale ou je suis.

    Merci de bien vouloir m’apporter une réponse a qui je dois me renseigner ect …. comment puis je procéder.

  3. j’ai démissionné de mon entreprise ou j’étais employée en cdi depuis 5 ans pour des raisons personnelle . j’ai aussitôt retrouvé un emploi pour un éventuel contrat en cdi , mais lors de mon deuxième jours de travail ( en période d’essais ) on me dis que je ne fais pas l’affaire , pas signé de contrat . je sais pas quoi faire .

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