Excès de vitesse / infraction au code de la route

Excès de vitesse / infraction au code de la route :

Depuis 1992, le permis de conduire est basé sur un système de permis à 12  points. Dès lors que le conducteur commet une infraction au code de la route les points contenus sur son permis de conduire sont réduits et le conducteur doit s’acquitter d’une amende, lorsque le conducteur n’a plus de points sur son permis de conduire, il est soumis à une suppression du permis de conduire.

Les infractions les plus fréquentes sont les excès de vitesse, la conduite en état d’ivresse ou le non port de la ceinture de sécurité. Chacune de ces infractions entraînent à perte de points et une amende variable selon le type d’infraction. Pour exemple le non port de la ceinture de sécurité est passible de 135€ d’amende et d’un retrait de 3 points sur le permis de conduire.

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3 Comments

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  1. Bonjour,
    j’ai commis un délit routier que je ne conteste pas ,j’ai démarré en mettant ma ceinture sachant que j’ai un problème de ressort sur celle-ci . Je me suis fait arrêté donc 3 points plus 135 euros puis j’ai soufflé dans éthylotest positif avec un taux de 0,75g .Je ne conteste pas non plus mais ce que je conteste c’est les trois points que l’on veut me retirer car cela fait un total de 9 points alors que le retrait maximale est de 8 points .
    Est-ce logique?
    Merci de votre réponse ,cordialement
    Pascal.

  2. Bonjour,
    j’ai commis un délit routier que je ne conteste pas ,j’ai démarré en mettant ma ceinture sachant que j’ai un problème de ressort sur celle-ci . Je me suis fait arrêté donc 3 points plus 135 euros puis j’ai soufflé dans éthylotest positif avec un taux de 0,75g .Je ne conteste pas non plus mais ce que je conteste c’est les trois points que l’on veut me retirer car cela fait un total de 9 points alors que le retrait maximale est de 8 points .
    Est-ce logique?
    Merci de votre réponse ,cordialement
    Pascal.

  3. Bonjour,
    j’ai commis un délit routier que je ne conteste pas ,j’ai démarré en mettant ma ceinture sachant que j’ai un problème de ressort sur celle-ci . Je me suis fait arrêté donc 3 points plus 135 euros puis j’ai soufflé dans l’éthylotest positif avec un taux de 0,75g .Je ne conteste pas non plus mais ce que je conteste c’est les trois points que l’on veut me retirer car cela fait un total de 9 points alors que le retrait maximale est de 8 points .
    Est-ce logique?
    Merci de votre réponse ,cordialement
    Pascal.

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